Notre équipe transnationale et trilingue arabophone, anglophone et francophone nous permet d’interagir de façon efficiente avec les clients dans la construction des dossiers et dans le contrôle de la qualité des écritures déposées devant les juridictions émiriennes.
Nous sommes engagés à fournir des services exceptionnels en matière de contentieux à Dubaï et Abu Dhabi et devant toutes les juridictions des Émirats Arabes Unis.
Nos avocats expérimentés combinent une connaissance approfondie des spécificités locales avec une expertise internationale pour naviguer dans les complexités des systèmes juridiques de droit commun régi par le droit civil et les juridictions d’Abu Dhabi Global Market (ADGM) et Dubai International Financial Center (DIFC) plutôt régies et/ou inspirées de la common law.
Notre équipe d’avocats contentieux est dirigée par Edouard Salwan et Ahmad Al Ali, avocats représentent nos clients devant toutes les juridictions fédérales des Émirats Arabes Unis, y compris les tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC) et les tribunaux de l'Abu Dhabi Global Market (ADGM).
Notre pratique couvre un large éventail de litiges civils et commerciaux, ainsi que des affaires pénales, garantissant une représentation solide et adaptée aux besoins spécifiques de nos clients.
Nos avocats contentieux maîtrisent parfaitement les dispositions de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 relative à la loi sur les transactions civiles. Ceux-ci ont représenté des clients dans des affaires liées à la violation de contrats, au droit de la famille (divorce, garde, héritage) et au droit de la constructioonn et de l’immobilier avec des instances ou les plaintes étaient déposées auprès de la Dubai Land Department et/ou le Real Estate Regulatory Authority.
Nos avocats contentieux possèdent une compréhension approfondie des dispositions du Décret-loi fédéral des Émirats Arabes Unis n° (32) de 2021 sur les sociétés commerciales. Ceux-ci ont représenté des clients dans des affaires liées aux litiges d'entreprise, aux conflits entre actionnaires et partenaires, aux manquements aux obligations fiduciaires, à la responsabilité des administrateurs ainsi qu'à divers litiges en matière de gouvernance d'entreprise.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans des différends relatifs aux polices d'assurance (interprétation et exécution), au rejet de réclamations, aux demandes de subrogation, aux réclamations pour responsabilité professionnelle, qui découlent généralement d'une combinaison des dispositions de la Loi fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 sur les transactions civiles, qui régit les obligations contractuelles générales, y compris les contrats d'assurance, et du Décret-loi fédéral des Émirats Arabes Unis n° (48) de 2023 régissant les activités d'assurance, qui régule la délivrance de licences, l'exploitation et la surveillance des assureurs.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans diverses affaires de droit pénal (pénal des affaires, fraude, détournement de fonds, abus de confiance), cybercrimes et chèques sans provision, qui sont régis par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (31) de 2021 relative à la loi sur les crimes et les sanctions, ainsi que par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (38) de 2022 sur les procédures pénales.
Nous avons assisté nos clients lors de la phase préliminaire aux procès, dans le cadre d'enquêtes pénales, ainsi que dans leurs démarches auprès des départements de police de Dubaï et d'Abu Dhabi et du ministère public, que ce soit pour déposer ou défendre des plaintes, ainsi que pour les représenter devant les tribunaux locaux.
Nos avocats contentieux ont représenté nos clients dans diverses affaires de droit du travail (réclamations pour licenciement abusif, cas de harcèlement et de discrimination au travail, et violations de contrats de travail), qui sont principalement régies par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (33) de 2021 sur la régulation des relations de travail et ses règlements d'application.
Nous avons assisté nos clients dans l'élaboration de la stratégie de leur dossier auprès du Ministère des Ressources Humaines et de l'Emiratisation (MOHRE) et les avons représentés devant les tribunaux locaux si l'affaire n'a pas pu être résolue à l'amiable au niveau du MOHRE.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans des litiges relatifs à des défauts de paiement et des différends de recouvrement (prêts personnels, prêts automobiles, hypothèques), généralement issus d'une combinaison des dispositions de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 sur les transactions civiles, qui régit les obligations et responsabilités contractuelles dans les relations bancaires et prévoit des recours en cas de violation de contrat, et de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° 18 de 1993 sur les transactions commerciales, qui régit les activités commerciales, y compris les opérations bancaires telles que les prêts, les découverts, les lettres de crédit, les taux d'intérêt, les conditions de paiement et les garanties.
Nos avocats spécialisés en contentieux ont également représenté des clients dans des affaires de réglementation financière devant la Banque Centrale des Émirats Arabes Unis, l'Autorité des services financiers de Dubaï (DFSA) et l'Autorité de régulation des services financiers (FSRA), notamment dans des affaires liées à la vente abusive de produits financiers.
Nos avocats contentieux maîtrisent parfaitement les dispositions de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 relative à la loi sur les transactions civiles. Ceux-ci ont représenté des clients dans des affaires liées à la violation de contrats, au droit de la famille (divorce, garde, héritage) et au droit de la constructioonn et de l’immobilier avec des instances ou les plaintes étaient déposées auprès de la Dubai Land Department et/ou le Real Estate Regulatory Authority.
Nos avocats contentieux possèdent une compréhension approfondie des dispositions du Décret-loi fédéral des Émirats Arabes Unis n° (32) de 2021 sur les sociétés commerciales. Ceux-ci ont représenté des clients dans des affaires liées aux litiges d'entreprise, aux conflits entre actionnaires et partenaires, aux manquements aux obligations fiduciaires, à la responsabilité des administrateurs ainsi qu'à divers litiges en matière de gouvernance d'entreprise.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans des différends relatifs aux polices d'assurance (interprétation et exécution), au rejet de réclamations, aux demandes de subrogation, aux réclamations pour responsabilité professionnelle, qui découlent généralement d'une combinaison des dispositions de la Loi fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 sur les transactions civiles, qui régit les obligations contractuelles générales, y compris les contrats d'assurance, et du Décret-loi fédéral des Émirats Arabes Unis n° (48) de 2023 régissant les activités d'assurance, qui régule la délivrance de licences, l'exploitation et la surveillance des assureurs.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans diverses affaires de droit pénal (pénal des affaires, fraude, détournement de fonds, abus de confiance), cybercrimes et chèques sans provision, qui sont régis par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (31) de 2021 relative à la loi sur les crimes et les sanctions, ainsi que par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (38) de 2022 sur les procédures pénales.
Nous avons assisté nos clients lors de la phase préliminaire aux procès, dans le cadre d'enquêtes pénales, ainsi que dans leurs démarches auprès des départements de police de Dubaï et d'Abu Dhabi et du ministère public, que ce soit pour déposer ou défendre des plaintes, ainsi que pour les représenter devant les tribunaux locaux.
Nos avocats contentieux ont représenté nos clients dans diverses affaires de droit du travail (réclamations pour licenciement abusif, cas de harcèlement et de discrimination au travail, et violations de contrats de travail), qui sont principalement régies par la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (33) de 2021 sur la régulation des relations de travail et ses règlements d'application.
Nous avons assisté nos clients dans l'élaboration de la stratégie de leur dossier auprès du Ministère des Ressources Humaines et de l'Emiratisation (MOHRE) et les avons représentés devant les tribunaux locaux si l'affaire n'a pas pu être résolue à l'amiable au niveau du MOHRE.
Nos avocats contentieux ont représenté des clients dans des litiges relatifs à des défauts de paiement et des différends de recouvrement (prêts personnels, prêts automobiles, hypothèques), généralement issus d'une combinaison des dispositions de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° (5) de 1985 sur les transactions civiles, qui régit les obligations et responsabilités contractuelles dans les relations bancaires et prévoit des recours en cas de violation de contrat, et de la Loi Fédérale des Émirats Arabes Unis n° 18 de 1993 sur les transactions commerciales, qui régit les activités commerciales, y compris les opérations bancaires telles que les prêts, les découverts, les lettres de crédit, les taux d'intérêt, les conditions de paiement et les garanties.
Nos avocats spécialisés en contentieux ont également représenté des clients dans des affaires de réglementation financière devant la Banque Centrale des Émirats Arabes Unis, l'Autorité des services financiers de Dubaï (DFSA) et l'Autorité de régulation des services financiers (FSRA), notamment dans des affaires liées à la vente abusive de produits financiers.
Chaque affaire étant unique, nos avocats contentieux élaborent des stratégies juridiques sur mesure alignées sur les objectifs spécifiques de nos clients, garantissant des résultats optimaux.
La solide formation en droit civil de nos avocats émiriens, libanais et français est un avantage considérable devant les cours locales régie par le droit civil et non la common law contrairement à une idée reçue.
Nos avocats contentieux mènent des recherches approfondies, documentent et analysent chaque affaire avec soin, afin d'identifier les enjeux juridiques clés et de formuler des stratégies précises pour protéger les intérêts de nos clients
La maitrise parfaite de l’Arabe nous permet d’avoir des analyses approfondies de la règlementation et de la jurisprudence locale en travaillant sur les sources de droit dans leur version originale et non sur des traductions qui peuvent induire en erreur.
Nos avocats contentieux fournissent une représentation robuste en salle d'audience, en tirant parti de notre connaissance approfondie du droit pour défendre fermement les intérêts de nos clients.
Chez Dumon Partners, nous nous efforçons de dépasser les attentes de nos clients grâce à notre Transparence et notre Efficacité
Que vous recherchiez une représentation dans une affaire civile, un litige financier complexe ou une question de droit du travail, nos avaocats contentieux sont équipés de l'expertise et du dévouement nécessaires pour fournir des résultats exceptionnels.
Understanding client objectives and assessing the case
Identifier les enjeux juridiques et les risques
Élaborer la meilleure approche à adopter.
Représentation agressive devant les tribunaux et Exécution des décisions judiciaires
